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Communiqués de presse

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Invitation presse : collaboration entre les douanes belges et luxembourgeoises

Invitation presse : collaboration entre les douanes belges et luxembourgeoises

Le 29 mars, les douanes belges et luxembourgeoises signent un accord afin de permettre aux douaniers belges de déployer un scanner à camion de la dernière technologie des douanes luxembourgeoises pour effectuer des contrôles sur les routes belges.

Lire plus - 27/03/2017 09:29 - SPF Finances

Le Fonds amiante a 10 ans

Le 1er avril 2017, le Fonds amiante (AFA) a 10 ans. Pendant cette période, plus de 2700 personnes ont reçu une indemnisation de l'AFA en tant que victimes d'asbestose ou de mésothéliome (cancer de la plèvre principalement). Un nouveau projet de loi est actuellement en préparation afin que le Fonds amiante puisse d’ici peu démarrer également des projets de prévention.

 

Lire plus - 24/03/2017 15:20 - Agence fédérale des risques professionnels

Comment mieux organiser la prise en charge des traumatismes graves ?

On observe actuellement une tendance internationale à réorganiser les soins aux blessés graves selon un modèle dit de « système intégré ». Dans de tels modèles, les blessés graves sont centralisés dans quelques hôpitaux stratégiquement répartis sur l’ensemble du territoire. Ces « Centres majeurs de traumatologie » répondent à des exigences extrêmement élevées en termes d’équipement, de qualification du personnel et de disponibilité (24h/24 et 7j/7).
Le Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) a étudié ces exemples étrangers et analysé de quelle manière ils pourraient être transposés à la réalité belge. Il en ressort que notre système présente déjà beaucoup d’atouts, mais qu’il reste quelques lacunes, surtout au niveau de la coordination des différents acteurs. La réforme du paysage hospitalier actuellement en cours offre des opportunités uniques pour optimiser la prise en charge des blessés graves dans notre pays.

Lire plus - 24/03/2017 07:56 - Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé

Conseil des ministres du 23 mars 2017

Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 23 mars 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

Lire plus - 23/03/2017 14:27 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Réglementation de la sécurité privée - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi réglementant la sécurité privée.

Lire plus - 23/03/2017 14:27 - Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

Parcs éoliens offshore - Modular Offshore Grid - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Energie et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Lire plus - 23/03/2017 14:27 - Service de presse de Marie Christine Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable

Modification de la loi sur la transsexualité - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Zuhal Demir, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres, en ce qui concerne la mention d’un changement de sexe dans les actes de l’état civil et ses effets. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Lire plus - 23/03/2017 14:27 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Mesures de lutte contre la fraude fiscale - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances chargé de la Fraude fiscale Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude fiscale.

Lire plus - 23/03/2017 14:27 - Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Participation belge à l'opération de déminage "Historical Ordnance Disposal 2017" en mer Baltique

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement opérationnel du chasseur de mines BNS PRIMULA, dans le cadre de l’opération de déminage "Historical Ordnance Disposal Operation Latvia/Estonia 17", qui aura lieu en mer Baltique.

Lire plus - 23/03/2017 14:27 - Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Assentiment à l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et Cuba

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part.

Lire plus - 23/03/2017 14:27 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Assentiment à l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC.

Lire plus - 23/03/2017 14:27 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Assentiment à l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part.

Lire plus - 23/03/2017 14:27 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Assentiment à l'accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de la Communauté de développement de l'Afrique australe

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie, l'Afrique du sud et le Swaziland, d’autre part.

Lire plus - 23/03/2017 14:27 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Assentiment à l’accord multilatéral concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

Lire plus - 23/03/2017 14:27 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Assentiment à la convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens.

Lire plus - 23/03/2017 14:27 - Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Modalités d'utilisation du Fonds de transition énergétique

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités d'utilisation du Fonds de transition énergétique.

Lire plus - 23/03/2017 14:27 - Service de presse de Marie Christine Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable

Nomination des membres de la commission Euthanasie

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à nommer les membres de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’application de la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie.

Lire plus - 23/03/2017 14:27 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Cadre pluriannuel pour le patient avec les pharmaciens d'officine

Le Conseil des ministres a approuvé le cadre pluriannuel pour le patient avec les pharmaciens d'officine, conclu entre la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et le secteur des pharmaciens.

Lire plus - 23/03/2017 14:27 - Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 mars 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

Lire plus - 23/03/2017 08:49 - SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Lancement du Prix fédéral de lutte contre la pauvreté 2017

Bruxelles, le 20 mars 2017. Le Prix fédéral de lutte contre la pauvreté, qui en est cette année à sa neuvième édition, est une récompense dont le but est de souligner l'importance et les efforts des personnes, associations, entreprises ou administrations publiques qui contribuent quotidiennement à la lutte contre la pauvreté en imaginant des solutions utiles et originales.

Lire plus - 20/03/2017 15:24 - SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes