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Prolongation du protocole pour la protection des sites nucléaires

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 17 mars 2017

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du protocole entre Electrabel NV/SA et la Police fédérale pour la protection des sites nucléaires, pour trois périodes consécutives de trois mois.

Le Conseil des ministres a décidé le 4 mars 2016 de prévoir une capacité d'intervention rapide et armée autour des sites nucléaires en Belgique. Une telle capacité ne peut être dévolue qu'aux services policiers. Après la décision du 17 mars 2016 sur les modalités, un protocole a été conclu entre Electrabel NV/SA et la Police fédérale qui prévoit que le coût de la protection des sites nucléaires de Doel et Tihange sera facturé à Electrabel NV/SA. Le protocole, qui est entré en vigueur le 19 mars 2016, a été conclu pour trois mois et a ensuite été plusieurs fois prolongé.

Vu que la situation du point de vue sécurité des sites nucléaires reste inchangée, le protocole est prolongé pour trois périodes consécutives de trois mois, qui débutent le 19 mars, le 19 juin et le 19 septembre 2017.

Dans l'attente d'une nouvelle direction opérationnelle auprès de la Police fédérale, à laquelle ces tâches seront confiées, le Conseil des ministres a décidé le 4 mars 2016 de prévoir un engagement militaire, fourni sous la responsabilité et la direction de la Police fédérale.

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