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Création de la direction de la Sécurisation au sein de la Police fédérale

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 18 mai 2017

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à créer la direction de la Sécurisation au sein de la Police fédérale.

Conformément à l'accord de gouvernement, l'objectif de la création de cette nouvelle direction est de dégager un maximum de capacité policière, tant au niveau local qu’au niveau fédéral et de réinjecter les moyens dégagés dans les missions essentielles de la police qui requièrent une compétence policière générale. Au niveau local, l’objectif est d’augmenter la disponibilité 24/7 de l’aide policière rapide et de renforcer son caractère de proximité. La police fédérale de son côté devra intensifier le fonctionnement intégré de la police et augmenter sa capacité d’action dans les domaines de sécurité prioritaires. Concrètement, cette direction de la Sécurisation (DAB) vise à rassembler les missions similaires effectuées par des corps et des services distincts au sein d’une nouvelle structure.

L'avant-projet de loi règle tout d'abord le transfert du personnel depuis les trois services existants : les fonctionnaires du Corps de Sécurité, les militaires en service actif revêtus d’un grade de volontaire ou de sous-officier qui se portent candidats et sont retenus, et les membres du personnel de Brussels Airport Company revêtus de la fonction d’inspecteur de l’inspection aéroportuaire qui se portent candidats. Au sein de la nouvelle direction, ce seront donc principalement des agents de sécurisation qui seront employés, des membres du cadre opérationnel à part entière, formés avec un nouveau grade et avec certaines compétences policières.

La nouvelle direction DAB, constituée de 1.600 équivalents temps plein, assurera la sécurisation des lieux suivants :

  • les palais royaux
  • les infrastructures du SHAPE et de l’OTAN
  • les institutions internationales et européennes
  • les bâtiments des autorités nationales et internationales
  • les infrastructures critiques
  • les sites nucléaires
  • les cours et tribunaux
  • les infrastructures de Brussels Airport

Elle sera également chargée de l'exécution de la sécurisation ponctuelle des opérations de police et, en ordre subsidiaire, des escortes.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Avant-projet de loi relatif aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police

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