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Réforme de la Protection civile

Par Sarah Delafortrie, Christophe Springael

Appartient au Conseil des ministres du 28 juillet 2017

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la réforme de la Protection civile. 

Un nouvel arrêté royal confirme l’organisation de la Sécurité civile en deux niveaux complémentaires : les zones de secours pour les missions locales urgentes et la Protection civile pour les missions nationales spécialisées ou de longue durée.

La réforme des services d’incendie de 2014 a conduit à la création de 34 zones de secours. Celles-ci sont aujourd’hui en mesure d’exécuter toutes les missions urgentes qui leurs sont dévolues dans la règlementation, seules ou avec le renfort d’autres zones voisines.

La Protection civile va, à son tour, adapter son organisation pour devenir un service de secours plus spécialisé, avec des missions complémentaires à celles des zones de secours.

A partir du 1er janvier 2019, certaines zones de secours qui bénéficiaient jusqu’à présent de renforts de la Protection civile du fait de la localisation des unités, assumeront, à l’instar des autres, la responsabilité de la sécurité des citoyens au niveau local. Les missions de la Protection civile se concentreront quant à elles sur de l’appui spécialisé et les missions de plus longue durée.

Protection civile : missions spécialisées, statut du personnel revalorisé et unités regroupées

Dans la continuité des investissements réalisés ces dernières années, les missions d’appui de la Protection civile seront réparties en trois groupes :

  • CBRN (chimique, bactériologique, radiologique et nucléaire) : gestion des incidents Seveso complexes, décontamination, lutte spécialisée contre la pollution
  • Search and Rescue : missions B-Fast, plongeurs, sauveteurs inondations, USAR (Urban search and Rescue), maîtres-chiens et recherche de personnes disparues en soutien à la police
  • Heavy Support et Crisis Management : moyens lourds d’extinction, approvisionnement en eau sur des longues distances, pompage lourd, lutte contre les inondations, infrastructures de soutien à la gestion de crise au niveau provincial ou fédéral   

La mise en œuvre de la réforme va aussi modifier l’organisation de la Protection civile :

  • Un centre d’expertise sera opérationnel par région (Crisnée et Brasschaat), au lieu de six unités actuellement.
  • Le statut administratif et pécuniaire du personnel sera revalorisé, pour s’aligner sur celui des pompiers et faciliter ainsi la mobilité entre les deux services, et le temps de travail sera adapté aux spécificités des missions de deuxième ligne.

Zones de secours : une transition sur mesure

Pour préparer la transition des sites concernés, une taskforce sera créée pour chacun. Composée de représentants des niveaux local et fédéral, elle sera chargée de :

  • accompagner le processus de transition pour développer des solutions sur mesure
  • élaborer les modalités d’un éventuel transfert de propriété des sites, des bâtiments et du matériel
  • veiller à garantir le niveau de sécurité et de service des ambulances et/ou des autres interventions
  • développer des dispositions transitoires adaptées pour tous les membres du personnel, avec un soutien financier pendant la période transitoire

Le choix des unités de Crisnée et Brasschaat entraîne également des conséquences pour deux missions fédérales avec un impact local : la lutte contre la pollution en mer du Nord et les secours au SHAPE. Ces missions sont déléguées aux zones de secours de Flandre occidentale et de Hainaut Centre qui pourront compter sur une aide en personnel et une dotation spécifique.

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