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Communiqués de presse

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Marché public pour le remplacement de la capacité motorisée interarmes de la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif au rééquipement des unités de manœuvre, de combat support et de combat service support de la capacité motorisée interarmes.

Lire plus - 22/06/2017 14:17 - Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Préparation du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017

Le Conseil des ministres prend acte des préparatifs du Conseil européen des jeudi 22 et vendredi 23 juin 2017, à Bruxelles.

Lire plus - 22/06/2017 14:17 - Service de presse du Premier ministre Charles Michel

Prolongation de contrat pour différents services de sécurité de l'information

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation du contrat en cours pour différents services de sécurité de l'information pour l'administration fédérale.  

Lire plus - 22/06/2017 14:17 - Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Plan en matière de simplification administrative pour les PME

Sur proposition du ministre des PME Willy Borsus et du secrétaire d'Etat à la Simplification administrative Theo Francken, le Conseil des ministres a pris acte du plan d'action fédéral de simplification administrative pour les PME.  

Lire plus - 22/06/2017 14:17 - Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

Modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions d'Enabel

Sur proposition du ministre de la Cooperation au Développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie le nom de la Coopération technique belge et définit les missions et le fonctionnement d'Enabel, l'Agence belge de développement. 

Lire plus - 22/06/2017 14:17 - Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

Dispositions fiscales diverses

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses. 

Lire plus - 22/06/2017 14:17 - Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Intégration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins dans la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et l’Office national de sécurité sociale

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'affectation de nouvelles missions de perception et à l'intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins à l'Office national de sécurité sociale et à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

Lire plus - 22/06/2017 14:17 - Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de credit à l'exportation pour l'Egypte et la Guinée.

Lire plus - 22/06/2017 14:17 - Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur

Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux avant-projets de loi relatifs à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Les avant-projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Lire plus - 22/06/2017 14:17 - Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

Règles relatives à la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police.

Lire plus - 16/06/2017 15:33 - Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments