Règlement intérieur – Utilisation du parking IPC
1. Cadre réglementaire
En sa séance du 5 décembre 2016, le conseil communal de la Ville de Bruxelles a approuvé la résolution SJ/J 17.613/G – Sécurité privée autour du Conseil de l’Union européenne (bâtiment EUROPA) – Contrôle de personnes sur la voie publique – Détermination du périmètre de sécurité – Règlement de police.
Cette résolution stipule que dans le périmètre déterminé à l’article 1, §1, de la résolution, à l’intérieur duquel se situe également le bâtiment Résidence Palace, un contrôle d’accès peut être exercé par la SA Securitas, au profit du Conseil de l’Union européenne.
L’article 1, §2, stipule que l’accès à cette zone est accordé aux véhicules qui disposent d’un titre d’accès valable, entre autres pour les utilisateurs et les visiteurs du Résidence Palace - Centre de Presse international.
Le personnel de la société de gardiennage désignée ou du service interne de gardiennage du Conseil de l’Union européenne est autorisé à exercer des activités de surveillance et de contrôle concernant la possession d’un titre d’accès valable pour les véhicules.
Cette mesure s’applique tous les jours ouvrables d’activité normale du Conseil de l’Union européenne, de même qu’à l’occasion d’événements particuliers.
À l’occasion d’événements qui nécessitent des mesures de sécurité particulières, sur la base d’une évaluation de la menace générale ou spécifique et de la décision prise par les autorités compétentes, et sous le contrôle de la police, l’accès à cette zone est interdit aux véhicules qui ne sont pas en possession d’un titre d’accès valable, le personnel de la société de gardiennage étant autorisé à exercer des activités de surveillance et de contrôle concernant la possession d’un titre d’accès valable pour les véhicules, en soutien des forces de police.
2. Application des dispositions de cette résolution aux locataires de locaux au sein de l’IPC
2.1. Usage fréquent du parking IPC
Les locataires qui souhaitent faire un usage fréquent du parking IPC recevront une carte d’accès de la part de l’IPC et ce sur demande auprès de l’IPC et après enregistrement. Il s’agit d’une carte d’accès personnelle, mentionnant la plaque d’immatriculation du véhicule. Cette carte sera délivrée après que la personne concernée ait signé une déclaration dans laquelle elle déclare être responsable de l’utilisation correcte et personnelle de la carte d’accès et être consciente du fait que par l’intermédiaire de la carte d’accès un accès personnel est accordé à la zone de sécurité à l’intérieur de laquelle se situe l’IPC.
Toute perte ou vol de la carte d’accès doit être signalé immédiatement au responsable de l’IPC.
2.2. Usage occasionnel du parking IPC
Chaque usage occasionnel du parking IPC doit être enregistré auprès de l’IPC au plus tard deux jours avant l’utilisation, avec mention de l’identité de l’utilisateur et de la plaque d’immatriculation du véhicule pour lequel l’accès est demandé. Le formulaire de demande prévu à cet effet doit être envoyé signé à l’adresse suivante : security@residencepalace.be.
3. Facilités de parking pour les invités
Les locataires ou clients qui souhaitent réserver une place de parking pour un invité sont tenus de le faire au plus tard deux jours avant le jour de la visite en envoyant le formulaire de demande prévu à cet effet à l’adresse suivante : security@residencepalace.be.
La demande sera enregistrée auprès de l’IPC, avec mention de l’identité de l’invité/des invités et de la plaque d’immatriculation du véhicule pour lequel une place de parking est réservée. Lors de l’enregistrement, le locataire ou le client signera la déclaration dans laquelle il déclare être conscient de donner accès, sous sa responsabilité, à la zone de sécurité à l’intérieur de laquelle se situe l’IPC à un visiteur externe.
En cette qualité, il est également la personne de contact responsable pour les sociétés de gardiennage qui contrôlent l’accès.
4. Invités déposés en taxi à l’entrée de l’IPC
Les invités qui sont déposés en taxi à l’entrée de l’IPC devront être signalés à l’avance. Cet enregistrement sera assuré par l’envoi du formulaire de demande prévu à cet effet à l’adresse suivante : security@residencepalace.be. Cet enregistrement mentionnera l’identité du demandeur, l’identité de l’invité/des invités, ainsi que l’heure estimée de son/leur arrivée. Seuls les taxis portant une plaque d'immatriculation taxi officielle (T xxx - 1 TX - 2 TX) seront autorisés.
Le demandeur est la personne de contact responsable pour les sociétés de gardiennage qui contrôlent l’accès.
5. Livraisons
Chaque locataire ou client qui attend une livraison, pour laquelle un véhicule a besoin d’avoir accès au parking IPC, doit le signaler au préalable à l’IPC via security@residencepalace.be. La personne qui déclare la livraison est la personne de contact responsable pour les sociétés de gardiennage qui contrôlent l’accès.
6. Exceptional or unforeseen access to the IPC car park
Dans des circonstances exceptionnelles, l’enregistrement d’un visiteur qui souhaite utiliser le parking, d’un taxi ou d’un véhicule de livraison, peut être signalé à l’IPC via security@residencepalace.be.
Les dispositions des points 3 à 5 s’appliquent pleinement à cet enregistrement.
Le demandeur est la personne de contact responsable pour les sociétés de gardiennage qui contrôlent l’accès.